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Bien que la Suisse soit considérée comme un paradis fiscal, le pays n’en est pas moins intransigeant concernant les jeux d’argent. La législation continue d’évoluer avec l’apparition de nouvelles pratiques. La nouvelle loi sur les jeux d’argent entrée en vigueur en 2019 prévoit notamment différentes dispositions destinées à mieux encadrer les activités des casinos en ligne. Découvrez-ci-dessous les changements apportés par ce texte qui amorce une véritable réforme.
Un cadre légal qui laisse peu de liberté aux acteurs de l’igaming
L’herbe n’est pas plus verte de l’autre côté des Alpes pour les bookmakers et les exploitants des casinos et autres maisons de jeux. Les autorités suisses ont tout mis en œuvre pour mieux encadrer ce secteur. La loi régissant les jeux d’argent date de 1998 pour être remise au gout du jour en 2019. Jusqu’à l’adoption de ce texte, les législateurs faisaient le distinguo entre les jeux de hasard et les paris. Ces derniers étaient considérés plus dangereux pour les joueurs en les exposant à un risque accru d’addiction. En ce sens, seules les personnes âgées de plus de 21 ans pouvaient accéder aux paris en ligne.
La réforme met fin à cette distinction. Toutefois, les informations sur la loi suisse ne présagent aucun assouplissement de la réglementation. Bien au contraire, seuls les casinos ayant obtenu une licence venant de la Commission Fédérale des maisons de jeux (CFMJ). Celle-ci surveille étroitement les différents opérateurs. Seuls les casinos en ligne affiliés à un casino en dur autorisé peuvent prospérer en ligne. Les sites basés à l’étranger sont simplement bannis en Suisse et sont pour la plupart inaccessibles grâce aux dispositions prises par la CFMJ.
Une réglementation taillée pour la sécurité des joueurs
Dans tous les cas, cette nouvelle loi renforce les mesures destinées à préserver les citoyens suisses de l’enfer du jeu. Les joueurs qui montrent des signes de dépendance ne pourront bonnement plus accéder à des casinos qu’ils soient en dur ou virtuels. La CFMJ veille au respect de cette disposition. Il faut savoir qu’en Suisse nul joueur ne pourra garder son anonymat puisque chaque retrait devra être validé par la CFMJ. Cette structure pourra également se pencher sur les différents registres détenus par les maisons de jeu pour identifier les habitués. Les établissements qui bravent les interdictions de la CFMJ s’exposent à de lourdes sanctions.
Toujours est-il que les autorités compétentes se sont surtout mobilisées pour lutter contre les plateformes illégales. Comme indiqué plus haut, les casinos en ligne qui ne détiennent pas de licence CFMJ sont proscrits en Suisse. Les autorités collaborent étroitement avec les fournisseurs d’accès internet pour bloquer ces plateformes illégales. Dans un sens, cette démarche offre un environnement de jeu plus sécuritaire aux joueurs. Ces derniers ont moins de chance d’être confrontés à des sites frauduleux. Dans ces conditions, ils ne risquent donc pas d’être victimes d’une escroquerie et n’auront certainement pas de mauvaise surprise quelques semaines après leur inscription.
